FOUSSADIER JEAN-MARC
Active7410Z · Activités spécialisées de design
Enregistré sous le numéro SIREN 391 383 551, FOUSSADIER JEAN-MARC est un entrepreneur individuel créé le 24 mai 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av de la Colle, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle exerce une activité de activités spécialisées de design (code NAF 7410Z).
Fiche d'identité de FOUSSADIER JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- FOUSSADIER JEAN-MARC
- SIREN
- 391 383 551
- SIRET (siège)
- 391 383 551 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR03391383551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 383 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7410Z - Activités spécialisées de design
- Date de création
- 24 mai 1993
- Siège social
- 30 AV DE LA COLLE, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FOUSSADIER JEAN-MARC
Activités spécialisées de design
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Établissements de FOUSSADIER JEAN-MARC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
391 383 551 00036 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 7410Z
- 06600 ANTIBESFermé
391 383 551 00028 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 742A
Conformité de FOUSSADIER JEAN-MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOUSSADIER JEAN-MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 décembre 2015. Clôturée le 18 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 novembre 2019 · publié le 17 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 23 janvier 2015. Liquidateur judiciaire : SELARL JSA demeurant 80, route des Dolines, Le Espaces de Sophia, 06560 Sophia-Antipolis. N° RG : 15/00106
Jugement du 21 décembre 2015 · publié le 14 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 janvier 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune mention de FOUSSADIER JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FOUSSADIER JEAN-MARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-18 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Date de cessation des paiements : 23 janvier 2015. Liquidateur judiciaire : SELARL JSA demeurant 80, route des Dolines, Le Espaces de Sophia, 06560 Sophia-Antipolis. N° RG : 15/00106
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 janvier 2015 ; liquidateur judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 24 mai 1993
Questions fréquentes sur FOUSSADIER JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de FOUSSADIER JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de FOUSSADIER JEAN-MARC est 391 383 551. Le SIRET de son siège social est 391 383 551 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03391383551.
Où se situe le siège social de FOUSSADIER JEAN-MARC ?
Le siège social de FOUSSADIER JEAN-MARC est situé 30 av de la Colle, 06800 Cagnes-sur-Mer.
FOUSSADIER JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, FOUSSADIER JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOUSSADIER JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOUSSADIER JEAN-MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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