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FOUSSAT ERNEST

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Siren427 648 993Entrepreneur individuel66720 RASIGUERESCréée le 01 octobre 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 648 993, FOUSSAT ERNEST est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 1972. Elle est domiciliée à Rasigueres (66720). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z.

Fiche d'identité de FOUSSAT ERNEST

Dénomination
FOUSSAT ERNEST
SIREN
427 648 993
SIRET (siège)
427 648 993 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62427648993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 648 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 octobre 1972
Siège social
66720, RASIGUERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUSSAT ERNEST

Culture de la vigne

Finances de FOUSSAT ERNEST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUSSAT ERNEST

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUSSAT ERNEST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66720 RASIGUERESSiègeActif

    427 648 993 00017 · ouvert le 01 octobre 1972 · NAF 0121Z

Documents juridiques de FOUSSAT ERNEST

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUSSAT ERNEST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUSSAT ERNEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUSSAT ERNEST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUSSAT ERNEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUSSAT ERNEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUSSAT ERNEST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1972

Questions fréquentes sur FOUSSAT ERNEST

Quel est le numéro SIREN de FOUSSAT ERNEST ?

Le numéro SIREN de FOUSSAT ERNEST est 427 648 993. Le SIRET de son siège social est 427 648 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62427648993.

Où se situe le siège social de FOUSSAT ERNEST ?

Le siège social de FOUSSAT ERNEST est situé 66720 Rasigueres.

FOUSSAT ERNEST est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUSSAT ERNEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUSSAT ERNEST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUSSAT ERNEST.

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