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FOUSSE JACQUES

Active
Siren430 865 931Entrepreneur individuel34200 SETECréée le 01 mai 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FOUSSE JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1981, identifié par le SIREN 430 865 931. Son siège social est situé 28 rue Romain Rolland, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FOUSSE JACQUES

Dénomination
FOUSSE JACQUES
SIREN
430 865 931
SIRET (siège)
430 865 931 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55430865931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 865 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mai 1981
Siège social
28 RUE ROMAIN ROLLAND, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUSSE JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FOUSSE JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUSSE JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FOUSSE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    430 865 931 00017 · ouvert le 01 mai 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOUSSE JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FOUSSE JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUSSE JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUSSE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUSSE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUSSE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUSSE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1981

Questions fréquentes sur FOUSSE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FOUSSE JACQUES ?

Le numéro SIREN de FOUSSE JACQUES est 430 865 931. Le SIRET de son siège social est 430 865 931 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55430865931.

Où se situe le siège social de FOUSSE JACQUES ?

Le siège social de FOUSSE JACQUES est situé 28 rue Romain Rolland, 34200 Sete.

FOUSSE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUSSE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUSSE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUSSE JACQUES.

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