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FOUSSEREAU FRANCK

Active
Siren419 853 320Entrepreneur individuel39460 FONCINE-LE-HAUTCréée le 01 janvier 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FOUSSEREAU FRANCK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1995, identifié par le SIREN 419 853 320. Le siège social de l'entreprise se trouve Et Franck, 39460 Foncine-le-Haut. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de FOUSSEREAU FRANCK

Dénomination
FOUSSEREAU FRANCK
SIREN
419 853 320
SIRET (siège)
419 853 320 00010
N° TVA intracommunautaire
FR34419853320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 853 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1995
Siège social
ET FRANCK, 39460, FONCINE-LE-HAUT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUSSEREAU FRANCK

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Établissements de FOUSSEREAU FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39460 FONCINE-LE-HAUTSiègeActif

    419 853 320 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Conformité de FOUSSEREAU FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUSSEREAU FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FOUSSEREAU FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FOUSSEREAU FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1995

Questions fréquentes sur FOUSSEREAU FRANCK

Quel est le numéro SIREN de FOUSSEREAU FRANCK ?

Le numéro SIREN de FOUSSEREAU FRANCK est 419 853 320. Le SIRET de son siège social est 419 853 320 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34419853320.

Où se situe le siège social de FOUSSEREAU FRANCK ?

Le siège social de FOUSSEREAU FRANCK est situé Et Franck, 39460 Foncine-le-Haut.

FOUSSEREAU FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUSSEREAU FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUSSEREAU FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUSSEREAU FRANCK.

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