CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FOUTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 2025, identifiée par le SIREN 940 974 199. Son siège social est situé 386 AV louis coppel, 74300 Thyez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Moustapha BA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FOUTA

Dénomination
FOUTA
SIREN
940 974 199
SIRET (siège)
940 974 199 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91940974199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 974 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2025
Siège social
386 AV louis coppel, 74300, Thyez
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FOUTA

l'acquisition, la prise à bail, la conservation, l'administration, la gestion, la mise en location de tout terrain et immeuble construit ou en cours de construction ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation de tout immeuble, ainsi que la réali-sation de tous travaux de transformation, amélioration, installation nouvelle conforme à leur destination ;la mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la Société à l'un quelconque de ses associés

Finances de FOUTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FOUTA

MB

Moustapha BA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2025) · 1 an

SL

SAFIETOU LY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2025) · 1 an

GA

GAMZE AKTAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2025) · 1 an

Établissements de FOUTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 ThyezSiègeActif

    940 974 199 00017 · ouvert le 12 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FOUTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FOUTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOUTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FOUTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOUTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FOUTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FOUTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FOUTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-12

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2025

Questions fréquentes sur FOUTA

Quel est le numéro SIREN de FOUTA ?

Le numéro SIREN de FOUTA est 940 974 199. Le SIRET de son siège social est 940 974 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91940974199.

Qui dirige FOUTA ?

FOUTA est dirigée par Moustapha BA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FOUTA ?

Le siège social de FOUTA est situé 386 AV louis coppel, 74300 Thyez.

FOUTA est-elle toujours en activité ?

Oui, FOUTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FOUTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOUTA.