FOVEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 403 562, FOVEA est une SCI créée le 20 janvier 2010. Son siège social est situé 1 rue des Ecoles, 68370 Orbey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LORENE SCHLEGEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FOVEA
INSEE- Dénomination
- FOVEA
- SIREN
- 519 403 562
- SIRET (siège)
- 519 403 562 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR79519403562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 403 562
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 janvier 2010
- Siège social
- 1 RUE DES ECOLES, 68370, ORBEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FOVEA
Sci de location
Finances de FOVEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOVEA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2010) · 16 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de FOVEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68370 ORBEYSiègeActif
519 403 562 00019 · ouvert le 03 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de FOVEA
INPIComptes annuels de FOVEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOVEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOVEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FOVEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent FOVEA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026002277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025004190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025004414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025000274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 22/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOVEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOVEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-03
- création
Date d'effet : 20 janvier 2010
Questions fréquentes sur FOVEA
Quel est le numéro SIREN de FOVEA ?
Le numéro SIREN de FOVEA est 519 403 562. Le SIRET de son siège social est 519 403 562 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79519403562.
Qui dirige FOVEA ?
FOVEA est dirigée par LORENE SCHLEGEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FOVEA ?
Le siège social de FOVEA est situé 1 rue des Ecoles, 68370 Orbey.
FOVEA est-elle toujours en activité ?
Oui, FOVEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOVEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FOVEA.
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