FOXPHONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FOXPHONE est une SARL immatriculée le 1er juin 2004 sous le numéro SIREN 477 912 968. Elle est domiciliée 8 rue Benigne Joly, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6190Z.
Fiche d'identité de FOXPHONE
INSEE- Dénomination
- FOXPHONE
- SIREN
- 477 912 968
- SIRET (siège)
- 477 912 968 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55477912968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 912 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 01 juin 2004
- Siège social
- 8 RUE BENIGNE JOLY, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FOXPHONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FOXPHONE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2004 à juillet 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FOXPHONE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 21000 DIJONSiègeFermé
477 912 968 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 6190Z
- 95140 GARGES-LES-GONESSEFermé
477 912 968 00021 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 6190Z
Documents juridiques de FOXPHONE
INPIComptes annuels de FOXPHONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FOXPHONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FOXPHONE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FOXPHONE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 février 2011. Clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Djaballah Rabah pour une durée de 15 ANS ans.
Jugement du 01 juillet 2011 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 février 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FOXPHONE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FOXPHONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FOXPHONE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Djaballah Rabah pour une durée de 15 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Début d'activité : 2010-11-01
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : DJABALLAH Rabah.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 01 juin 2004
Questions fréquentes sur FOXPHONE
Quel est le numéro SIREN de FOXPHONE ?
Le numéro SIREN de FOXPHONE est 477 912 968. Le SIRET de son siège social est 477 912 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55477912968.
Où se situe le siège social de FOXPHONE ?
Le siège social de FOXPHONE est situé 8 rue Benigne Joly, 21000 Dijon.
FOXPHONE est-elle toujours en activité ?
Oui, FOXPHONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FOXPHONE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FOXPHONE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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