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FPEB

Active
Siren519 068 456SCI74300 ARACHES-LA-FRASSECréée le 24 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FPEB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 068 456. Elle est domiciliée 2136 Rte de la Barliette, 74300 Araches-la-Frasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC POIROT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FPEB

Dénomination
FPEB
SIREN
519 068 456
SIRET (siège)
519 068 456 00036
N° TVA intracommunautaire
FR69519068456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 068 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 décembre 2009
Siège social
2136 RTE DE LA BARLIETTE, 74300, ARACHES-LA-FRASSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FPEB

Location de biens immobiliers. Propriété de tous biens et droits immobiliers acquis ou reçus en apport par la société, la gestion et l'exploitation de ces droits ou biens, sous formes de location ou autre, leur mise à disposition gratuite ou non.

Finances de FPEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FPEB

HG

HERVE GOISSEDE

Autre

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

FP

FREDERIC POIROT

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de FPEB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74300 ARACHES-LA-FRASSESiègeActif

    519 068 456 00036 · ouvert le 13 juillet 2023 · NAF 6820B

  • 91260 JUVISY-SUR-ORGEFermé

    519 068 456 00010 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de FPEB

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de FPEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FPEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FPEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FPEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FPEB. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 août 2026 · N° 25/00587

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00582

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FPEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FPEB

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2009

Questions fréquentes sur FPEB

Quel est le numéro SIREN de FPEB ?

Le numéro SIREN de FPEB est 519 068 456. Le SIRET de son siège social est 519 068 456 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69519068456.

Qui dirige FPEB ?

FPEB est dirigée par FREDERIC POIROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FPEB ?

Le siège social de FPEB est situé 2136 Rte de la Barliette, 74300 Araches-la-Frasse.

FPEB est-elle toujours en activité ?

Oui, FPEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FPEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FPEB.

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