FPEE INDUSTRIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 M€
- Effectif
- Non publié
FPEE INDUSTRIES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1981, identifiée par le SIREN 323 480 061. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Henri Vallee, 72350 Brulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2512Z. CHAPITRE 4 exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FPEE INDUSTRIES
INSEE- Dénomination
- FPEE INDUSTRIES
- SIREN
- 323 480 061
- SIRET (siège)
- 323 480 061 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09323480061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 480 061
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 829 200 €
- Code NAF / APE
- 2512Z
- Date de création
- 31 décembre 1981
- Siège social
- 2 RUE HENRI VALLEE, 72350, BRULON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FPEE INDUSTRIES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FPEE INDUSTRIES
Fabrication et commercialisation de tous types de menuiseries serrureries et fermetures à usage de bâtiments
Finances de FPEE INDUSTRIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FPEE INDUSTRIES
INSEEBODACCCHAPITRE 4
Président de SAS
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2024
Directeur général
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juillet 2024
Directeur général
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2017
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2023
A.C. AUDIT CONSEIL
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2017
SARL AUDIT P.F.C.
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2021
Anciens dirigeants (4)
Cécile, Anne, Catherine né BOUTIN SANZ
Président · de février 2019 à novembre 2024
Directeur général · de juin 2017 à mai 2021
INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Commissaire aux comptes suppléant · de juin 2017 à mai 2021
Chapitre 2 SAS
Président · de juin 2017 à février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FPEE INDUSTRIES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 72350 BRULONSiègeActif
323 480 061 00015 · ouvert le 31 décembre 1981 · NAF 2512Z
- 84000 AVIGNONActif
323 480 061 00031 · ouvert le 15 septembre 2023 · NAF 4673A
- 53290 BIERNE-LES-VILLAGESFermé
323 480 061 00023 · ouvert le 31 mai 2010 · NAF 2223Z
Documents juridiques de FPEE INDUSTRIES
INPI36 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FPEE INDUSTRIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FPEE INDUSTRIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FPEE INDUSTRIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FPEE INDUSTRIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FPEE INDUSTRIES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 21/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 janvier 2025 · N° 20/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2018 · N° 17-16.588
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FPEE INDUSTRIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FPEE INDUSTRIES
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Président : CHAPITRE 4 ; Directeur général : MERCIER Joël, Jean-Paul, Marie ; Directeur général : MEHAUT Jérôme, Maurice, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C. AUDIT CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL AUDIT P.F.C
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Président : SANZ Cécile, Anne, Catherine ; Directeur général : MERCIER Joël, Jean-Paul, Marie ; Directeur général : MEHAUT Jérôme, Maurice, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C. AUDIT CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL AUDIT P.F.C
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Président : SANZ Cécile, Anne, Catherine ; Directeur général : MERCIER Joël, Jean-Paul, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C. AUDIT CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL AUDIT P.F.C
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président : SANZ Cécile, Anne, Catherine ; Directeur général : MERCIER Joël, Jean-Paul, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C. AUDIT CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL AUDIT P.F.C
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président : SANZ Cécile, Anne, Catherine ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C. AUDIT CONSEIL ; Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL AUDIT P.F.C
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président : SANZ Cécile, Anne, Catherine né(e) BOUTIN ; Directeur général : BULOT Christian ; Directeur général : MERCIER Joël ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C. AUDIT CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président : Chapitre 2 SAS (SAS) ; Directeur général : BULOT Christian ; Directeur général : MERCIER Joël ; Commissaire aux comptes titulaire : A.C. AUDIT CONSEIL (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON ; Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président : Chapitre 2 SAS (SAS) Directeur général : BULOT Christian Directeur général : MERCIER Joël Commissaire aux comptes titulaire : A.C. AUDIT CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président : FINANCIERE FPEE (SAS) Directeur général : BULOT Christian Directeur général : MERCIER Joël Commissaire aux comptes titulaire : A.C. AUDIT CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC (SACA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président : FINANCIERE FPEE (SAS) Directeur général : BULOT Christian Directeur général : MERCIER Joël Commissaire aux comptes titulaire : A.C. AUDIT CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LIBOREAU Philippe Commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE (SAS)
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président : FINANCIERE FPEE (SAS) représenté par ETIENNE Marc Directeur général : BULOT Christian Directeur général : MERCIER Joël Co-commissaire aux comptes titulaire : A.C. AUDIT CONSEIL (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LIBOREAU Philippe Co-commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON Co-commissaire aux comptes suppléant : BIDARD François
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président : ETTIENNE Marc Directeur général : BULOT Christian Directeur général : MERCIER Joël Directeur général : SANZ Cécile né(e) BOUTIN Commissaire aux comptes suppléant : LIBOREAU Philippe Co-commissaire aux comptes titulaire : A.C. AUDIT CONSEIL (SARL) Co-commissaire aux comptes suppléant : BIDARD François Co-commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Président : ETTIENNE Marc Directeur général : BULOT Christian Directeur général : METIVIER Denis Directeur général : MERCIER Joël Directeur général : SANZ Cécile né(e) BOUTIN Commissaire aux comptes suppléant : LIBOREAU Philippe Co-commissaire aux comptes titulaire : A.C. AUDIT CONSEIL (SARL) Co-commissaire aux comptes suppléant : BIDARD François Co-commissaire aux comptes titulaire : AMYOT EXCO GRANT THORNTON
- création
Date d'effet : 31 décembre 1981
Labels et certificats de FPEE INDUSTRIES
EgaProFPEE INDUSTRIES publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 92/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 92/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 92/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 94/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 94/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 94/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 85/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 79/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2018 : 88/100251 à 999 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération38/40
- Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
- Écart de taux de promotion15/15
- Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par FPEE INDUSTRIES
INPIFPEE INDUSTRIES est titulaire de 32 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.
- Marque enregistréeArt & Fenêtres Seul le meilleur nous intéresse
N° 5000220 · Déposée le 20 octobre 2023 · Marque verbale
Classes 6, 19, 20, 35, 37, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 20 octobre 2033
- Marque enregistréeSeul le meilleur nous intéresse
N° 5000212 · Déposée le 20 octobre 2023 · Marque verbale
Classes 6, 19, 20, 35, 37, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 20 octobre 2033
- Marque enregistréeArt & Fenêtres En toute confiance.
N° 4691423 · Déposée le 14 octobre 2020 · Marque figurative
Classes 6, 19, 20, 35, 37, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 14 octobre 2030
- Marque enregistréeFPEE
N° 4407823 · Déposée le 27 novembre 2017 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 20, 37, 42 · valable jusqu’au 27 novembre 2027
- Marque enregistréeArt & Fenêtres
N° 4352039 · Déposée le 05 avril 2017 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 20, 35, 37, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 05 avril 2027
- Marque renouveléeART DESIGN
N° 4056789 · Déposée le 23 décembre 2013 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 35 · valable jusqu’au 23 décembre 2033
- Marque renouveléeNOVELIA
N° 4036007 · Déposée le 30 septembre 2013 · Marque verbale
Classes 6, 19, 35 · valable jusqu’au 30 septembre 2033
- Marque renouveléeART DESIGN
N° 4035990 · Déposée le 30 septembre 2013 · Marque verbale
Classes 6, 19, 35 · valable jusqu’au 30 septembre 2033
- Marque renouveléeMIXAL LA FENÊTRE IDÉALE
N° 3755846 · Déposée le 23 juillet 2010 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 37 · valable jusqu’au 23 juillet 2030
- Marque expiréeSEDUXIA
N° 3755839 · Déposée le 23 juillet 2010 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · expirée le 23 juillet 2020
- Marque renouveléeL'ALLIANCE DES PERFORMANCES
N° 3676183 · Déposée le 14 septembre 2009 · Marque verbale
Classes 6, 19, 35, 37, 41, 42 · valable jusqu’au 14 septembre 2029
- Marque renouveléeBLEU BAIE
N° 3664682 · Déposée le 17 juillet 2009 · Marque verbale
Classes 6, 19, 35, 37, 39, 41, 42 · valable jusqu’au 17 juillet 2029
- Marque renouveléeL ALLIANCE DES PERFORMANCES BAIE BLEUE
N° 3664676 · Déposée le 17 juillet 2009 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 35, 37, 41, 42 · valable jusqu’au 17 juillet 2029
- Marque renouveléeBAIE BLEUE
N° 3664651 · Déposée le 17 juillet 2009 · Marque verbale
Classes 6, 19, 35, 37, 41, 42 · valable jusqu’au 17 juillet 2029
- Marque renouveléeArt & Fenêtres L'ART D'ÊTRE UNIQUE
N° 3644591 · Déposée le 17 avril 2009 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 20, 35, 37, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 17 avril 2029
- Marque renouveléeDIANE EVOLUTION
N° 3606963 · Déposée le 24 octobre 2008 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · valable jusqu’au 24 octobre 2028
- Marque renouveléeHERMINE EVOLUTION
N° 3606962 · Déposée le 24 octobre 2008 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · valable jusqu’au 24 octobre 2028
- Marque renouveléeARTIMEN
N° 3551813 · Déposée le 28 janvier 2008 · Marque verbale
Classes 6, 19, 37 · valable jusqu’au 28 janvier 2028
- Marque renouveléeDOC ARTIMEN
N° 3551805 · Déposée le 28 janvier 2008 · Marque semi-figurative
Classes 6, 19, 37 · valable jusqu’au 28 janvier 2028
- Marque expiréeCREADEVIS
N° 3540251 · Déposée le 28 novembre 2007 · Marque verbale
Classes 6, 9, 19 · expirée le 28 novembre 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FPEE INDUSTRIES
Quel est le numéro SIREN de FPEE INDUSTRIES ?
Le numéro SIREN de FPEE INDUSTRIES est 323 480 061. Le SIRET de son siège social est 323 480 061 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09323480061.
Qui dirige FPEE INDUSTRIES ?
FPEE INDUSTRIES est dirigée par CHAPITRE 4, président de sas. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FPEE INDUSTRIES ?
Le siège social de FPEE INDUSTRIES est situé 2 rue Henri Vallee, 72350 Brulon.
FPEE INDUSTRIES est-elle toujours en activité ?
Oui, FPEE INDUSTRIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FPEE INDUSTRIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FPEE INDUSTRIES.
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