FPS BATI SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
FPS BATI SERVICES est une SARL immatriculée le 21 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 131 963. Elle est domiciliée 1747 AV Jean Bounie ZONE D'ACTIVITE DE CLAREDENT, 19360 Malemort. L'entreprise déclare le code NAF 4331Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK VON THEOBALD, gérant.
Fiche d'identité de FPS BATI SERVICES
INSEE- Dénomination
- FPS BATI SERVICES
- SIREN
- 479 131 963
- SIRET (siège)
- 479 131 963 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR43479131963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 131 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 21 octobre 2004
- Siège social
- 1747 AV Jean Bounie ZONE D'ACTIVITE DE CLAREDENT, 19360, Malemort
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FPS BATI SERVICES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FPS BATI SERVICES
BATIMENT PLOMBERIE MENUISERIE PEINTURE ET PLATRERIE
Finances de FPS BATI SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FPS BATI SERVICES
INSEEÉtablissements de FPS BATI SERVICES
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 19360 MalemortSiègeActif
479 131 963 00056 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 4331Z
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
479 131 963 00015 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 4334Z
- 19360 COSNACFermé
479 131 963 00023 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4334Z
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
479 131 963 00031 · ouvert le 28 octobre 2009 · NAF 4334Z
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDEFermé
479 131 963 00049 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4322A
Documents juridiques de FPS BATI SERVICES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FPS BATI SERVICES
INPIFPS BATI SERVICES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de FPS BATI SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FPS BATI SERVICES.
Ouverte le 20 novembre 2009. Plan arrêté le 21 janvier 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2011 · publié le 02 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 12 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FPS BATI SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FPS BATI SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FPS BATI SERVICES
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brive
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 21 janvier 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Fourtet Christian 18 Rue Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- création
Date d'effet : 21 octobre 2004
Questions fréquentes sur FPS BATI SERVICES
Quel est le numéro SIREN de FPS BATI SERVICES ?
Le numéro SIREN de FPS BATI SERVICES est 479 131 963. Le SIRET de son siège social est 479 131 963 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43479131963.
Qui dirige FPS BATI SERVICES ?
FPS BATI SERVICES est dirigée par PATRICK VON THEOBALD, gérant.
Où se situe le siège social de FPS BATI SERVICES ?
Le siège social de FPS BATI SERVICES est situé 1747 AV Jean Bounie ZONE D'ACTIVITE DE CLAREDENT, 19360 Malemort.
FPS BATI SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, FPS BATI SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FPS BATI SERVICES est-elle en procédure collective ?
FPS BATI SERVICES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 novembre 2009. Un plan de redressement a été arrêté le 21 janvier 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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