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FR.EE.DOM

Active
Siren438 720 849SARL18120 MéreauCréée le 08 août 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FR.EE.DOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2001, identifiée par le SIREN 438 720 849. Son siège social est situé 8 RTE 8 route de Châteauroux, 18120 Méreau. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE RICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FR.EE.DOM

Dénomination
FR.EE.DOM
SIREN
438 720 849
SIRET (siège)
438 720 849 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17438720849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 720 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
08 août 2001
Siège social
8 RTE 8 route de Châteauroux, 18120, Méreau
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FR.EE.DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FR.EE.DOM

DR

DOMINIQUE RICHARD

Gérant

Depuis la création (08 août 2001) · 25 ans

Établissements de FR.EE.DOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 18120 MéreauSiègeFermé

    438 720 849 00019 · ouvert le 11 juillet 2001 · NAF 6430Z

Documents juridiques de FR.EE.DOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de FR.EE.DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FR.EE.DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FR.EE.DOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FR.EE.DOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2016. Clôturée le 09 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 30 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2016 · publié le 20 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Juillet 2015, désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FR.EE.DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FR.EE.DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FR.EE.DOM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Juillet 2015, désignant liquidateur Scp Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2001

Questions fréquentes sur FR.EE.DOM

Quel est le numéro SIREN de FR.EE.DOM ?

Le numéro SIREN de FR.EE.DOM est 438 720 849. Le SIRET de son siège social est 438 720 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438720849.

Qui dirige FR.EE.DOM ?

FR.EE.DOM est dirigée par DOMINIQUE RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de FR.EE.DOM ?

Le siège social de FR.EE.DOM est situé 8 RTE 8 route de Châteauroux, 18120 Méreau.

FR.EE.DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FR.EE.DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FR.EE.DOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FR.EE.DOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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