CheckersProcédures

FRA BAT

Active
Siren402 974 273SARL75010 PARIS 10Créée le 21 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 974 273, FRA BAT est une SARL créée le 21 décembre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 R d'Enghien, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de FRA BAT

Dénomination
FRA BAT
SIREN
402 974 273
SIRET (siège)
402 974 273 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94402974273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 974 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
21 décembre 1995
Siège social
38 R D'ENGHIEN, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    402 974 273 00011 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de FRA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRA BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1995

Questions fréquentes sur FRA BAT

Quel est le numéro SIREN de FRA BAT ?

Le numéro SIREN de FRA BAT est 402 974 273. Le SIRET de son siège social est 402 974 273 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402974273.

Où se situe le siège social de FRA BAT ?

Le siège social de FRA BAT est situé 38 R d'Enghien, 75010 Paris 10.

FRA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRA BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 10

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10