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FRA MA

Active
Siren401 057 229SCI13730 SAINT-VICTORETCréée le 21 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FRA MA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1997, identifiée par le SIREN 401 057 229. Son siège social est situé rue Elsa Triolet la Blanchere, 13730 Saint-Victoret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FRANCIS ROGGIOLANI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRA MA

Dénomination
FRA MA
SIREN
401 057 229
SIRET (siège)
401 057 229 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92401057229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 057 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 mai 1997
Siège social
RUE ELSA TRIOLET LA BLANCHERE, 13730, SAINT-VICTORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRA MA

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTRE DE TOUS IMMEUBLES ET OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET

Finances de FRA MA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRA MA

FR

FRANCIS ROGGIOLANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1997) · 29 ans

CR

CHRISTINE ROGGIOLANI

Autre

Depuis la création (21 mai 1997) · 29 ans

PR

PATRICIA ROGGIOLANI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 1997) · 29 ans

MR

MARYLINE ROGGIOLANI

Autre

Depuis la création (21 mai 1997) · 29 ans

Établissements de FRA MA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13730 SAINT-VICTORETSiègeActif

    401 057 229 00015 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRA MA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRA MA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRA MA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRA MA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRA MA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRA MA. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRA MA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRA MA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1997

Questions fréquentes sur FRA MA

Quel est le numéro SIREN de FRA MA ?

Le numéro SIREN de FRA MA est 401 057 229. Le SIRET de son siège social est 401 057 229 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92401057229.

Qui dirige FRA MA ?

FRA MA est dirigée par FRANCIS ROGGIOLANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRA MA ?

Le siège social de FRA MA est situé rue Elsa Triolet la Blanchere, 13730 Saint-Victoret.

FRA MA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRA MA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRA MA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRA MA.

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