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FRABA

Active
Siren410 296 776SARL13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 20 décembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRABA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 1996, identifiée par le SIREN 410 296 776. Le siège social de l'entreprise se trouve av J R G Gautier de la Lauziere Chez Phidias Pichaury Ii, 13290 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 5510Z.

Fiche d'identité de FRABA

Dénomination
FRABA
SIREN
410 296 776
SIRET (siège)
410 296 776 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13410296776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 296 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
20 décembre 1996
Siège social
AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE CHEZ PHIDIAS PICHAURY II, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRABA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRABA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    410 296 776 00017 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 5510Z

  • 84220 GORDESFermé

    410 296 776 00025 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 5510Z

Documents juridiques de FRABA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRABA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRABA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 juillet 2008. Clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 06 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRABA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRABA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Vincent De Carrière 3, boulevard Aristide Briand - Cs 10730 - 13617 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1996

Questions fréquentes sur FRABA

Quel est le numéro SIREN de FRABA ?

Le numéro SIREN de FRABA est 410 296 776. Le SIRET de son siège social est 410 296 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13410296776.

Où se situe le siège social de FRABA ?

Le siège social de FRABA est situé av J R G Gautier de la Lauziere Chez Phidias Pichaury Ii, 13290 Aix-en-Provence.

FRABA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRABA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRABA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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