FRABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRABEL est une SA immatriculée le 7 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 588 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Rabelais, 75008 Paris 8. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.
Fiche d'identité de FRABEL
INSEE- Dénomination
- FRABEL
- SIREN
- 380 588 863
- SIRET (siège)
- 380 588 863 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR68380588863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 588 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 07 janvier 1991
- Siège social
- 6 RUE RABELAIS, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de FRABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRABEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRABEL
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
380 588 863 00015 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 746Z
- 92800 PUTEAUXFermé
380 588 863 00023 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 702C
- 75008 PARIS 8Fermé
380 588 863 00031 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 702C
- 92400 COURBEVOIEFermé
380 588 863 00049 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de FRABEL
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRABEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° J2025000299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRABEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 1991
Questions fréquentes sur FRABEL
Quel est le numéro SIREN de FRABEL ?
Le numéro SIREN de FRABEL est 380 588 863. Le SIRET de son siège social est 380 588 863 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68380588863.
Où se situe le siège social de FRABEL ?
Le siège social de FRABEL est situé 6 rue Rabelais, 75008 Paris 8.
FRABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRABEL.
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