FRABEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRABEL est une SCI immatriculée le 25 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 689 584. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 av Georges Clemenceau, 85150 Les Achards. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE Le Brusquet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRABEL
INSEE- Dénomination
- FRABEL
- SIREN
- 921 689 584
- SIRET (siège)
- 921 689 584 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53921689584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 689 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2022
- Siège social
- 126 AV GEORGES CLEMENCEAU, 85150, LES ACHARDS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRABEL
L'acquisition, l'administration, la cession éventuelle et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de FRABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRABEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de FRABEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85150 LES ACHARDSSiègeActif
921 689 584 00016 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRABEL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRABEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRABEL. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° J2025000299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 2002 · N° 00-15.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRABEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-25 · Début d'activité : 2022-11-23
- création
Date d'effet : 25 novembre 2022
Questions fréquentes sur FRABEL
Quel est le numéro SIREN de FRABEL ?
Le numéro SIREN de FRABEL est 921 689 584. Le SIRET de son siège social est 921 689 584 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53921689584.
Qui dirige FRABEL ?
FRABEL est dirigée par ISABELLE Le Brusquet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRABEL ?
Le siège social de FRABEL est situé 126 av Georges Clemenceau, 85150 Les Achards.
FRABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, FRABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRABEL.
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