FRABERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 590 340, FRABERT est une SCI créée le 3 septembre 1997. Elle est domiciliée 83 B av de la Tranchee, 37100 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERTRAND CHARDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRABERT
INSEE- Dénomination
- FRABERT
- SIREN
- 413 590 340
- SIRET (siège)
- 413 590 340 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR91413590340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 590 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 887,15 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 1997
- Siège social
- 83 B AV DE LA TRANCHEE, 37100, TOURS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRABERT
La propriété et la gestion de tous immeubles et notamment à Onzain (41)
Finances de FRABERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRABERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 1997) · 29 ans
Établissements de FRABERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37100 TOURSSiègeActif
413 590 340 00027 · ouvert le 03 septembre 1997 · NAF 6820B
- 41150 CHAUMONT-SUR-LOIREFermé
413 590 340 00019 · ouvert le 03 septembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRABERT
INPIComptes annuels de FRABERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRABERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRABERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRABERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRABERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRABERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRABERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculée le 1997-09-03 · Début d'activité : 1997-09-03
- création
Date d'effet : 03 septembre 1997
Questions fréquentes sur FRABERT
Quel est le numéro SIREN de FRABERT ?
Le numéro SIREN de FRABERT est 413 590 340. Le SIRET de son siège social est 413 590 340 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91413590340.
Qui dirige FRABERT ?
FRABERT est dirigée par BERTRAND CHARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRABERT ?
Le siège social de FRABERT est situé 83 B av de la Tranchee, 37100 Tours.
FRABERT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRABERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRABERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRABERT.
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