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FRAC

Active
Siren106 758 212SAS42330 Saint-GalmierCréée le 25 juin 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

FRAC est une SAS immatriculée le 25 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 758 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 MTE de Faroujat, 42330 Saint-Galmier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Raphaël MOUNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAC

Dénomination
FRAC
SIREN
106 758 212
SIRET (siège)
106 758 212 00018
N° TVA intracommunautaire
FR48106758212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 758 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 2026
Siège social
1 MTE de Faroujat, 42330, Saint-Galmier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAC

L'acquisition, la vente, l'échange, la location, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers ; L'activité de marchand de biens, incluant l'achat de biens immobiliers en vue de leur revente.

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Finances de FRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAC

RM

Raphaël MOUNIER

Président de SAS

Depuis la création (25 juin 2026) · moins d'un an

AD

André DE ARAUJO PEREIRA

Directeur général

Depuis la création (25 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de FRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42330 Saint-GalmierSiègeActif

    106 758 212 00018 · ouvert le 17 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 juin 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts

Conformité de FRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-17

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2026

Questions fréquentes sur FRAC

Quel est le numéro SIREN de FRAC ?

Le numéro SIREN de FRAC est 106 758 212. Le SIRET de son siège social est 106 758 212 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48106758212.

Qui dirige FRAC ?

FRAC est dirigée par Raphaël MOUNIER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAC ?

Le siège social de FRAC est situé 1 MTE de Faroujat, 42330 Saint-Galmier.

FRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAC.