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FRAC

Active
Siren490 002 797SCI47600 NERACCréée le 16 mai 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

FRAC est une SCI immatriculée le 16 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 002 797. Son siège social est situé 53 rue Gambetta, 47600 Nerac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par AZIZE CHEMMAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAC

Dénomination
FRAC
SIREN
490 002 797
SIRET (siège)
490 002 797 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78490002797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 002 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 mai 2006
Siège social
53 RUE GAMBETTA, 47600, NERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAC

L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION L'EXPLOITATION LOCATION IMMEUBLES

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Finances de FRAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAC

AC

AZIZE CHEMMAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

CD

CHLOE DUPIN

Autre

Depuis la création (16 mai 2006) · 20 ans

Établissements de FRAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 NERACSiègeActif

    490 002 797 00010 · ouvert le 09 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Conformité de FRAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur FRAC

Quel est le numéro SIREN de FRAC ?

Le numéro SIREN de FRAC est 490 002 797. Le SIRET de son siège social est 490 002 797 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78490002797.

Qui dirige FRAC ?

FRAC est dirigée par AZIZE CHEMMAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAC ?

Le siège social de FRAC est situé 53 rue Gambetta, 47600 Nerac.

FRAC est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAC.