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FRACAPSOS

Active
Siren382 875 789Société civile21000 DIJONCréée le 05 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

FRACAPSOS est une société civile immatriculée le 5 septembre 1991 sous le numéro SIREN 382 875 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av Marechal Lyautey, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. DANIELLE PAQUET-FRANCOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRACAPSOS

Dénomination
FRACAPSOS
SIREN
382 875 789
SIRET (siège)
382 875 789 00010
N° TVA intracommunautaire
FR36382875789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 875 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
05 septembre 1991
Siège social
38 AV MARECHAL LYAUTEY, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRACAPSOS

ACTIVITE PUREMENT CIVILE DE GESTION DE SON PATRIMOINE IMMOBILIER

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Finances de FRACAPSOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRACAPSOS

DP

DANIELLE PAQUET-FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (05 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de FRACAPSOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    382 875 789 00010 · ouvert le 02 août 1991 · NAF 6832A

Documents juridiques de FRACAPSOS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRACAPSOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACAPSOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACAPSOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACAPSOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRACAPSOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACAPSOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACAPSOS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1991

Questions fréquentes sur FRACAPSOS

Quel est le numéro SIREN de FRACAPSOS ?

Le numéro SIREN de FRACAPSOS est 382 875 789. Le SIRET de son siège social est 382 875 789 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36382875789.

Qui dirige FRACAPSOS ?

FRACAPSOS est dirigée par DANIELLE PAQUET-FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de FRACAPSOS ?

Le siège social de FRACAPSOS est situé 38 av Marechal Lyautey, 21000 Dijon.

FRACAPSOS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACAPSOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACAPSOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACAPSOS.

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