FRACHAT STEPHANE
Active6820A · Location de logements
FRACHAT STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2021, identifié par le SIREN 904 858 297. Son siège social est situé 17 Porte de France residence Mona Lisa, 06500 Menton. FRACHAT STEPHANE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de FRACHAT STEPHANE
INSEE- Dénomination
- FRACHAT STEPHANE
- SIREN
- 904 858 297
- SIRET (siège)
- 904 858 297 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27904858297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 858 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 juillet 2021
- Siège social
- 17 PORTE DE FRANCE RESIDENCE MONA LISA, 06500, MENTON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRACHAT STEPHANE
Location de logements
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Établissements de FRACHAT STEPHANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
904 858 297 00016 · ouvert le 16 juillet 2021 · NAF 6820A
Conformité de FRACHAT STEPHANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACHAT STEPHANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRACHAT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRACHAT STEPHANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juillet 2021
Questions fréquentes sur FRACHAT STEPHANE
Quel est le numéro SIREN de FRACHAT STEPHANE ?
Le numéro SIREN de FRACHAT STEPHANE est 904 858 297. Le SIRET de son siège social est 904 858 297 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27904858297.
Où se situe le siège social de FRACHAT STEPHANE ?
Le siège social de FRACHAT STEPHANE est situé 17 Porte de France residence Mona Lisa, 06500 Menton.
FRACHAT STEPHANE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRACHAT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRACHAT STEPHANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACHAT STEPHANE.
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