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FRACOM

Active
Siren307 048 017SAS94160 SAINT-MANDECréée le 12 janvier 1977

2512Z · Fabrication de portes et fenêtres en métal

Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents

FRACOM est une SAS immatriculée le 12 janvier 1977 sous le numéro SIREN 307 048 017. Elle est domiciliée 47 av du General de Gaulle, 94160 Saint-Mande. FRACOM relève du secteur fabrication de portes et fenêtres en métal (code NAF 2512Z). FCF exerce les fonctions de commissaire aux comptes suppléant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRACOM

Dénomination
FRACOM
SIREN
307 048 017
SIRET (siège)
307 048 017 00015
N° TVA intracommunautaire
FR53307048017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 307 048 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2512Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Date de création
12 janvier 1977
Siège social
47 AV DU GENERAL DE GAULLE, 94160, SAINT-MANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRACOM

SERRURERIE AGENCEMENT DE MAGASINS

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Finances de FRACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRACOM

FS

FREDERIC SORNIN

Depuis la création (12 janvier 1977) · 49 ans

F

FCF

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (12 janvier 1977) · 49 ans

F

FCN - SOCIETE FRANCAISE DE REVISION

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (12 janvier 1977) · 49 ans

Établissements de FRACOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94160 SAINT-MANDESiègeActif

    307 048 017 00015 · ouvert le 16 août 1976 · NAF 2512Z

Documents juridiques de FRACOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2006

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 07 août 2002

  • Acte

Dépôt du 29 août 1996

  • Acte

Conformité de FRACOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRACOM.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 janvier 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2010 · publié le 20 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sàrl financière frédéric et sylvie ffs avec confusion dès patrimoines et confirmant la désignation du liquidateur sté philippe angel - denis hazane représentée pär maître angel, 1 rue rosa bonheur, 77000 melun les declarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la présenté publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRACOM. Elles s'échelonnent de 1991 à 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRACOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2010 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de sàrl financière frédéric et sylvie ffs avec confusion dès patrimoines et confirmant la désignation du liquidateur sté philippe angel - denis hazane représentée pär maître angel, 1 rue rosa bonheur, 77000 melun les declarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la présenté publication.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1977

Questions fréquentes sur FRACOM

Quel est le numéro SIREN de FRACOM ?

Le numéro SIREN de FRACOM est 307 048 017. Le SIRET de son siège social est 307 048 017 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53307048017.

Qui dirige FRACOM ?

FRACOM est dirigée par FCF, commissaire aux comptes suppléant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRACOM ?

Le siège social de FRACOM est situé 47 av du General de Gaulle, 94160 Saint-Mande.

FRACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACOM est-elle en procédure collective ?

FRACOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 janvier 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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