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FRACTION

Active
Siren879 039 485SAS85600 MONTAIGU-VENDEECréée le 19 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

FRACTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 039 485. Elle est domiciliée 14 Sq des Ricochets, 85600 Montaigu-Vendee. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS-XAVIER RAVELEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRACTION

Dénomination
FRACTION
SIREN
879 039 485
SIRET (siège)
879 039 485 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31879039485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 039 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2019
Siège social
14 SQ DES RICOCHETS, 85600, MONTAIGU-VENDEE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRACTION

L'achat, la construction, la rénovation, l'entretien, la location, la prise à bail, la vente de tous biens immobiliers la construction de tous bâtiments à usage de bureaux, industriels ou commerciaux leur aménagement leur administration et leur exploitation par bail à construction, location ou autrement

Finances de FRACTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRACTION

FR

FRANCOIS-XAVIER RAVELEAU

Président de SAS

Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de FRACTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif

    879 039 485 00013 · ouvert le 08 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRACTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRACTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRACTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRACTION. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRACTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-19 · Début d'activité : 2019-11-08

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2019

Questions fréquentes sur FRACTION

Quel est le numéro SIREN de FRACTION ?

Le numéro SIREN de FRACTION est 879 039 485. Le SIRET de son siège social est 879 039 485 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31879039485.

Qui dirige FRACTION ?

FRACTION est dirigée par FRANCOIS-XAVIER RAVELEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de FRACTION ?

Le siège social de FRACTION est situé 14 Sq des Ricochets, 85600 Montaigu-Vendee.

FRACTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRACTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRACTION.

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