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FRAGMENT

Active
Siren913 963 971SAS74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 30 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

FRAGMENT est une SAS immatriculée le 30 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 963 971. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Mont Blanc, 74800 La Roche-sur-Foron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. La direction est assurée par ALEXANDRE BROSSARD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de FRAGMENT

Dénomination
FRAGMENT
SIREN
913 963 971
SIRET (siège)
913 963 971 00027
N° TVA intracommunautaire
FR06913963971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 963 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
30 mai 2022
Siège social
RUE DU MONT BLANC, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAGMENT

L'achat et la vente de biens immobiliers (activités de marchand de biens).

Finances de FRAGMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAGMENT

JB

JEAN-LUC BROSSARD

Directeur général

Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans

AB

ALEXANDRE BROSSARD

Président de SAS

Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans

IM

ISABELLE METAYER

Directeur général

Depuis la création (30 mai 2022) · 4 ans

Établissements de FRAGMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif

    913 963 971 00027 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 6810Z

  • 74000 ANNECYFermé

    913 963 971 00019 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de FRAGMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRAGMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAGMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAGMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAGMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAGMENT. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAGMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAGMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-03

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2022

Questions fréquentes sur FRAGMENT

Quel est le numéro SIREN de FRAGMENT ?

Le numéro SIREN de FRAGMENT est 913 963 971. Le SIRET de son siège social est 913 963 971 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06913963971.

Qui dirige FRAGMENT ?

FRAGMENT est dirigée par ALEXANDRE BROSSARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAGMENT ?

Le siège social de FRAGMENT est situé rue du Mont Blanc, 74800 La Roche-sur-Foron.

FRAGMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAGMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAGMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAGMENT.

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