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FRAGONARD

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Siren414 915 132SARL25000 BESANCONCréée le 17 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

Documents

FRAGONARD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 915 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Vieille Monnaie, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAGONARD

Dénomination
FRAGONARD
SIREN
414 915 132
SIRET (siège)
414 915 132 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86414915132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 915 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
17 novembre 1997
Siège social
3 RUE DE LA VIEILLE MONNAIE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRAGONARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRAGONARD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRAGONARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    414 915 132 00016 · ouvert le 17 novembre 1997 · NAF 744B

Documents juridiques de FRAGONARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1997

  • Acte

Conformité de FRAGONARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAGONARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAGONARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAGONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRAGONARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1997

Questions fréquentes sur FRAGONARD

Quel est le numéro SIREN de FRAGONARD ?

Le numéro SIREN de FRAGONARD est 414 915 132. Le SIRET de son siège social est 414 915 132 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86414915132.

Où se situe le siège social de FRAGONARD ?

Le siège social de FRAGONARD est situé 3 rue de la Vieille Monnaie, 25000 Besancon.

FRAGONARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAGONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAGONARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAGONARD.

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