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FRAINET JACQUES

Active
Siren329 293 427Entrepreneur individuel89410 CEZYCréée le 02 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAINET JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1984, identifié par le SIREN 329 293 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Port d'en Bas, 89410 Cezy. L'entreprise déclare le code NAF 454L comme activité principale.

Fiche d'identité de FRAINET JACQUES

Dénomination
FRAINET JACQUES
SIREN
329 293 427
SIRET (siège)
329 293 427 00038
N° TVA intracommunautaire
FR89329293427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 293 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
454L
Date de création
02 mars 1984
Siège social
3 RUE DU PORT D'EN BAS, 89410, CEZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAINET JACQUES

AGENCEMENT DE MAGASINS

Finances de FRAINET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAINET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAINET JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 89410 CEZYSiègeFermé

    329 293 427 00038 · ouvert le 29 août 1988 · NAF 454L

Documents juridiques de FRAINET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAINET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAINET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAINET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAINET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRAINET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAINET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 1984

Questions fréquentes sur FRAINET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de FRAINET JACQUES ?

Le numéro SIREN de FRAINET JACQUES est 329 293 427. Le SIRET de son siège social est 329 293 427 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89329293427.

Où se situe le siège social de FRAINET JACQUES ?

Le siège social de FRAINET JACQUES est situé 3 rue du Port d'en Bas, 89410 Cezy.

FRAINET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAINET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAINET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAINET JACQUES.

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