MULTI-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MULTI-BAT est une SARL immatriculée le 16 février 1996 sous le numéro SIREN 403 754 724. Elle est domiciliée 105 rue R des Mignottes, 89000 Auxerre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454L.
Fiche d'identité de MULTI-BAT
INSEE- Dénomination
- MULTI-BAT
- SIREN
- 403 754 724
- SIRET (siège)
- 403 754 724 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61403754724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 754 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454L
- Date de création
- 16 février 1996
- Siège social
- 105 RUE R DES MIGNOTTES, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MULTI-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MULTI-BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MULTI-BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeFermé
403 754 724 00017 · ouvert le 07 février 1996 · NAF 454L
Documents juridiques de MULTI-BAT
INPIComptes annuels de MULTI-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MULTI-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MULTI-BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MULTI-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MULTI-BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 17 février 2026 · N° 25/04559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 28 septembre 2022 · N° 19/16041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MULTI-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MULTI-BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Gérant : TOTAL Annick épouse GASPAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 16 février 1996
Questions fréquentes sur MULTI-BAT
Quel est le numéro SIREN de MULTI-BAT ?
Le numéro SIREN de MULTI-BAT est 403 754 724. Le SIRET de son siège social est 403 754 724 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61403754724.
Où se situe le siège social de MULTI-BAT ?
Le siège social de MULTI-BAT est situé 105 rue R des Mignottes, 89000 Auxerre.
MULTI-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MULTI-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MULTI-BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MULTI-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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