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FRAISEUR

Active
Siren928 811 652SCI40230 TosseCréée le 16 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 811 652, FRAISEUR est une SCI créée le 16 mai 2024. Son siège social est situé 8 de Sofia, 40230 Tosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Nicolas MONFORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAISEUR

Dénomination
FRAISEUR
SIREN
928 811 652
SIRET (siège)
928 811 652 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67928811652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 811 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2024
Siège social
8 de Sofia, 40230, Tosse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAISEUR

L'acquisition, l'administration, la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. Exceptionnellement la vente de tous immeubles et biens immobiliers. L'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfections ou autres à faire dans les immeubles de la Société.

Finances de FRAISEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAISEUR

NM

Nicolas MONFORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2024) · 2 ans

FC

Faïza CHAÏB

Associé indéfiniment responsable

Établissements de FRAISEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 TosseSiègeActif

    928 811 652 00017 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAISEUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FRAISEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAISEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAISEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAISEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAISEUR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAISEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAISEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MONFORT Nicolas, Jacques, Robert

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-16 · Début d'activité : 2024-05-15

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2024

Questions fréquentes sur FRAISEUR

Quel est le numéro SIREN de FRAISEUR ?

Le numéro SIREN de FRAISEUR est 928 811 652. Le SIRET de son siège social est 928 811 652 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67928811652.

Qui dirige FRAISEUR ?

FRAISEUR est dirigée par Nicolas MONFORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAISEUR ?

Le siège social de FRAISEUR est situé 8 de Sofia, 40230 Tosse.

FRAISEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAISEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAISEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAISEUR.

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