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FRAISSE

Active
Siren452 885 650SCI38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYECréée le 29 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
17,0 k€
Effectif
Non publié

FRAISSE est une SCI immatriculée le 29 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 885 650. Elle est domiciliée Jacquemond, 38160 Saint Antoine l'Abbaye. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Anne-Marie FRAISSE, liquidateur.

Fiche d'identité de FRAISSE

Dénomination
FRAISSE
SIREN
452 885 650
SIRET (siège)
452 885 650 00013
N° TVA intracommunautaire
FR78452885650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 885 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
17 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2004
Siège social
JACQUEMOND, 38160, SAINT ANTOINE L'ABBAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAISSE

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers ou valeurs mobilières+emprunts de fonds et mise en place de garanties.

Finances de FRAISSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAISSE

AF

Anne-Marie FRAISSE

Liquidateur

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026

LF

LAURENCE FRAISSE

Autre

JF

JULIEN FRAISSE

Autre

MF

MURIEL FRAISSE

Autre

CF

CAROLINE FRAISSE

Autre

FF

FRANCIS FRAISSE

Autre

AV

ANNE-MARIE VILLARD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAISSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYESiègeFermé

    452 885 650 00013 · ouvert le 06 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAISSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FRAISSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAISSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAISSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAISSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAISSE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAISSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAISSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    FRAISSE Francis Georges nom d'usage : FRAISSE n'est plus gérant. VILLARD Anne-Marie Suzanne nom d'usage : FRAISSE n'est plus gérant. VILLARD Anne-Marie Suzanne nom d'usage : FRAISSE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2004

Questions fréquentes sur FRAISSE

Quel est le numéro SIREN de FRAISSE ?

Le numéro SIREN de FRAISSE est 452 885 650. Le SIRET de son siège social est 452 885 650 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78452885650.

Qui dirige FRAISSE ?

FRAISSE est dirigée par Anne-Marie FRAISSE, liquidateur. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAISSE ?

Le siège social de FRAISSE est situé Jacquemond, 38160 Saint Antoine l'Abbaye.

FRAISSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAISSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAISSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAISSE.

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