SCI LE BAYET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 12,0 k€
SCI LE BAYET est une SCI immatriculée le 8 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 074 109. Le siège social de l'entreprise se trouve Quartier Bayet, 38160 Saint Antoine l'Abbaye. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YOHANN BONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE BAYET
INSEE- Dénomination
- SCI LE BAYET
- SIREN
- 484 074 109
- SIRET (siège)
- 484 074 109 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR31484074109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 074 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 septembre 2005
- Siège social
- QUARTIER BAYET, 38160, SAINT ANTOINE L'ABBAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE BAYET
L'appropriation par tous modes de tous immeubles, terrains, biens et droits immobilieres et l'édification de maisons individuelles en vue de leur lcoation sur les desdits biens
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Finances de SCI LE BAYET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE BAYET
INSEEÉtablissements de SCI LE BAYET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38160 SAINT ANTOINE L'ABBAYESiègeActif
484 074 109 00014 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE BAYET
INPIConformité de SCI LE BAYET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE BAYET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE BAYET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE BAYET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE BAYET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI LE BAYET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE BAYET ?
Le numéro SIREN de SCI LE BAYET est 484 074 109. Le SIRET de son siège social est 484 074 109 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31484074109.
Qui dirige SCI LE BAYET ?
SCI LE BAYET est dirigée par YOHANN BONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE BAYET ?
Le siège social de SCI LE BAYET est situé Quartier Bayet, 38160 Saint Antoine l'Abbaye.
SCI LE BAYET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE BAYET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE BAYET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE BAYET.
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