FRAJ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 210 k€
- Effectif
- Non publié
FRAJ est une société civile immatriculée le 20 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 122 079. Son siège social est situé 6 RUE de Seine, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL ROUSSEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRAJ
INSEE- Dénomination
- FRAJ
- SIREN
- 479 122 079
- SIRET (siège)
- 479 122 079 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR73479122079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 122 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 210 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2004
- Siège social
- 6 RUE de Seine, 75006, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRAJ
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Mise à disposition des immeubles sociaux au profit des associés conformément à l'article 15-II du CGI
Finances de FRAJ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAJ
INSEEÉtablissements de FRAJ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 ParisSiègeActif
479 122 079 00029 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
479 122 079 00011 · ouvert le 30 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAJ
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRAJ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAJ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAJ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAJ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAJ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 28 août 2025 · N° 24/03793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/01645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAJ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAJ
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Rousseau, Daniel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 20 octobre 2004
Questions fréquentes sur FRAJ
Quel est le numéro SIREN de FRAJ ?
Le numéro SIREN de FRAJ est 479 122 079. Le SIRET de son siège social est 479 122 079 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73479122079.
Qui dirige FRAJ ?
FRAJ est dirigée par DANIEL ROUSSEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAJ ?
Le siège social de FRAJ est situé 6 RUE de Seine, 75006 Paris.
FRAJ est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAJ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAJ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAJ.
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