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FRAJEPA

Active
Siren989 737 630SCI40230 Bénesse-MaremneCréée le 29 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
730 k€
Effectif
Non publié

FRAJEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 737 630. Son siège social est situé 588 RTE de Cantegrit, 40230 Bénesse-Maremne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Isabelle DUTHIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAJEPA

Dénomination
FRAJEPA
SIREN
989 737 630
SIRET (siège)
989 737 630 00016
N° TVA intracommunautaire
FR28989737630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 737 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
730 001 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 juillet 2025
Siège social
588 RTE de Cantegrit, 40230, Bénesse-Maremne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAJEPA

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et Immobiliers, l'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par acquisition apport échange ou autrement et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

Finances de FRAJEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAJEPA

ID

Isabelle DUTHIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

TS

Thierry SUPERVIELLE-BROUQUÈS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

FS

François SUPERVIELLE-BROUQUÈS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

PS

Paul SUPERVIELLE-BROUQUÈS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

JS

Jean SUPERVIELLE-BROUQUÈS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2025) · 1 an

Établissements de FRAJEPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40230 Bénesse-MaremneSiègeActif

    989 737 630 00016 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAJEPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRAJEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAJEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAJEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAJEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAJEPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAJEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAJEPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-29 · Début d'activité : 2025-07-28

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2025

Questions fréquentes sur FRAJEPA

Quel est le numéro SIREN de FRAJEPA ?

Le numéro SIREN de FRAJEPA est 989 737 630. Le SIRET de son siège social est 989 737 630 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28989737630.

Qui dirige FRAJEPA ?

FRAJEPA est dirigée par Isabelle DUTHIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAJEPA ?

Le siège social de FRAJEPA est situé 588 RTE de Cantegrit, 40230 Bénesse-Maremne.

FRAJEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAJEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAJEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAJEPA.

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