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FRAKA

Active
Siren821 769 148SCI25110 BAUME-LES-DAMESCréée le 28 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FRAKA est une SCI immatriculée le 28 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 769 148. Son siège social est situé 2 rue des Vergers, 25110 Baume-les-Dames. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. FRANCK BRUN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAKA

Dénomination
FRAKA
SIREN
821 769 148
SIRET (siège)
821 769 148 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76821769148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 769 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
28 juillet 2016
Siège social
2 RUE DES VERGERS, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAKA

acquisition terrains en vue de construction locaux a usage professionnel ou d'habitation et ou acquisition de tels locaux en vue de la location

Finances de FRAKA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAKA

FB

FRANCK BRUN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

KS

KARINE STAUFFERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de FRAKA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeActif

    821 769 148 00015 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de FRAKA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRAKA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAKA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAKA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAKA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-28 · Début d'activité : 2016-08-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2016

Questions fréquentes sur FRAKA

Quel est le numéro SIREN de FRAKA ?

Le numéro SIREN de FRAKA est 821 769 148. Le SIRET de son siège social est 821 769 148 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76821769148.

Qui dirige FRAKA ?

FRAKA est dirigée par FRANCK BRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAKA ?

Le siège social de FRAKA est situé 2 rue des Vergers, 25110 Baume-les-Dames.

FRAKA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAKA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAKA.

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