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FRAL

Active
Siren491 439 071Société civile38950 Saint-Martin-le-VinouxCréée le 07 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

FRAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2006, identifiée par le SIREN 491 439 071. Elle est domiciliée 49 RUE 49 Rue de la Résistance, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN COMBEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAL

Dénomination
FRAL
SIREN
491 439 071
SIRET (siège)
491 439 071 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63491439071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 439 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2006
Siège social
49 RUE 49 Rue de la Résistance, 38950, Saint-Martin-le-Vinoux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAL

Acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de FRAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAL

AC

ALAIN COMBEY

Gérant

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2024

AC

Alain COMBEY

Associé non salarié

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38950 Saint-Martin-le-VinouxSiègeFermé

    491 439 071 00011 · ouvert le 23 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 août 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de FRAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    COMBEY Alain Roger nom d'usage : COMBEY n'est plus gérant. COMBEY Alain Roger nom d'usage : COMBEY devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2006

Questions fréquentes sur FRAL

Quel est le numéro SIREN de FRAL ?

Le numéro SIREN de FRAL est 491 439 071. Le SIRET de son siège social est 491 439 071 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63491439071.

Qui dirige FRAL ?

FRAL est dirigée par ALAIN COMBEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAL ?

Le siège social de FRAL est situé 49 RUE 49 Rue de la Résistance, 38950 Saint-Martin-le-Vinoux.

FRAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAL.

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