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FRALTEC SA

Active
Siren390 196 319SA31150 BRUGUIERESCréée le 30 mars 1993
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRALTEC SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 196 319. Son siège social est situé 0000 La Briquetterie, 31150 Bruguieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454D.

Fiche d'identité de FRALTEC SA

Dénomination
FRALTEC SA
SIREN
390 196 319
SIRET (siège)
390 196 319 00029
N° TVA intracommunautaire
FR50390196319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 196 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
454D
Date de création
30 mars 1993
Siège social
0000 LA BRIQUETTERIE, 31150, BRUGUIERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRALTEC SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRALTEC SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRALTEC SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeFermé

    390 196 319 00029 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 454D

  • 31670 LABEGEFermé

    390 196 319 00011 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 454D

Documents juridiques de FRALTEC SA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 31 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 24 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRALTEC SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRALTEC SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRALTEC SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRALTEC SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 janvier 2013 · publié le 17 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRALTEC SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRALTEC SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRALTEC SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1993

Questions fréquentes sur FRALTEC SA

Quel est le numéro SIREN de FRALTEC SA ?

Le numéro SIREN de FRALTEC SA est 390 196 319. Le SIRET de son siège social est 390 196 319 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50390196319.

Où se situe le siège social de FRALTEC SA ?

Le siège social de FRALTEC SA est situé 0000 La Briquetterie, 31150 Bruguieres.

FRALTEC SA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRALTEC SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRALTEC SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRALTEC SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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