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FRAMA

Active
Siren498 059 427SCI91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISCréée le 18 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 k€
Effectif
Non publié

FRAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 059 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 B Rte de Longpont, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK LEHERPEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMA

Dénomination
FRAMA
SIREN
498 059 427
SIRET (siège)
498 059 427 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90498059427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 059 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mai 2007
Siège social
18 B RTE DE LONGPONT, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMA

Acquisition et gestion d'une maison 18 bis route de Longpont, Ste Geneviève des Bois.

Finances de FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA

FL

FRANCK LEHERPEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 2007) · 19 ans

MO

MARIE-CHRISTINE OBERLE

Autre

Depuis la création (18 mai 2007) · 19 ans

Établissements de FRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif

    498 059 427 00019 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2007

Questions fréquentes sur FRAMA

Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?

Le numéro SIREN de FRAMA est 498 059 427. Le SIRET de son siège social est 498 059 427 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90498059427.

Qui dirige FRAMA ?

FRAMA est dirigée par FRANCK LEHERPEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMA ?

Le siège social de FRAMA est situé 18 B Rte de Longpont, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.

FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA.

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