SCI IBAIA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 755 k€
SCI IBAIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 123 301. Elle est domiciliée 34 rue d'Alsace Lorraine, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois. SCI IBAIA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE AGUETTAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI IBAIA
INSEE- Dénomination
- SCI IBAIA
- SIREN
- 444 123 301
- SIRET (siège)
- 444 123 301 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31444123301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 123 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 755 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 novembre 2002
- Siège social
- 34 RUE D'ALSACE LORRAINE, 91700, SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI IBAIA
L'administration, la gestion, l'acquisition de tout bien immeuble ou droit immobilier et notamment l'acquisition et la gestion des immeubles sis à Joigny (89300) 10 rue Saint Jacques .
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI IBAIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI IBAIA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2009
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI IBAIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISSiègeActif
444 123 301 00012 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI IBAIA
INPIConformité de SCI IBAIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI IBAIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI IBAIA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 20/01914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 1997 · N° 94-16.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI IBAIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI IBAIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Co-gérant associé : PRIOLET Fabrice modification le 08 Avril 2009. Co-gérant associé : AGUETTAZ Martine modification le 08 Avril 2009. Associé : PRIOLET Maïté en fonction le 08 Avril 2009. Associé : PRIOLET Christophe en fonction le 08 Avril 2009.
- création
Date d'effet : 05 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI IBAIA
Quel est le numéro SIREN de SCI IBAIA ?
Le numéro SIREN de SCI IBAIA est 444 123 301. Le SIRET de son siège social est 444 123 301 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31444123301.
Qui dirige SCI IBAIA ?
SCI IBAIA est dirigée par MARTINE AGUETTAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI IBAIA ?
Le siège social de SCI IBAIA est situé 34 rue d'Alsace Lorraine, 91700 Sainte-Genevieve-des-Bois.
SCI IBAIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI IBAIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI IBAIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI IBAIA.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Sainte-Genevieve-des-Bois
- NICKI91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- IREKITA91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- 56 COQUIBUS91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- SAMI91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- SCI LCG91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- FRAMA91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- SCI SEGRETI91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- SCI LA GLYCINE91700 Sainte-Geneviève-des-Bois
- REJA91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
- SCI FRAVENT91700 Sainte-Genevieve-des-Bois
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Genevieve-des-Bois
Entreprises du même secteur à Sainte-Genevieve-des-Bois
Entreprises à Sainte-Genevieve-des-Bois
Toutes les entreprises à Sainte-Genevieve-des-Bois
