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FRAMA

Active
Siren752 296 889SCI06140 VENCECréée le 21 juin 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2012, identifiée par le SIREN 752 296 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 3112 Che de Sainte-Colombe, 06140 Vence. Son activité principale relève du code NAF 6832B. FRANCK MARTINI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMA

Dénomination
FRAMA
SIREN
752 296 889
SIRET (siège)
752 296 889 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21752296889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 296 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
21 juin 2012
Siège social
3112 CHE DE SAINTE-COLOMBE, 06140, VENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMA

Propriété, gestion, administration et disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite

Finances de FRAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMA

ML

MARTINE LEFEBVRE

Autre

Depuis la création (21 juin 2012) · 14 ans

FM

FRANCK MARTINI

Gérant

Depuis la création (21 juin 2012) · 14 ans

Établissements de FRAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    752 296 889 00013 · ouvert le 18 juin 2012 · NAF 6832B

Documents juridiques de FRAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-18

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2012

Questions fréquentes sur FRAMA

Quel est le numéro SIREN de FRAMA ?

Le numéro SIREN de FRAMA est 752 296 889. Le SIRET de son siège social est 752 296 889 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21752296889.

Qui dirige FRAMA ?

FRAMA est dirigée par FRANCK MARTINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMA ?

Le siège social de FRAMA est situé 3112 Che de Sainte-Colombe, 06140 Vence.

FRAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMA.

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