SCI BEAUVAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BEAUVAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 886 123. Son siège social est situé 672 bd Jean Maurel Inferieur, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par DANIEL TURION en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BEAUVAU
INSEE- Dénomination
- SCI BEAUVAU
- SIREN
- 913 886 123
- SIRET (siège)
- 913 886 123 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38913886123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 886 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 25 mai 2022
- Siège social
- 672 BD JEAN MAUREL INFERIEUR, 06140, VENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BEAUVAU
l'acquisition en viager (libre ou occupé) d'un bien immobilier situé à SALLEBOEUF (Gironde) 33370, 3 bis Avenue Gustave Eiffel, à savoir une maison d'habitation et dépendance avec cour, sous le droit d'usage et d'habitation viager de Madame Juliette DUPUY, la détention de ce bien pendant toute la durée dudit viager, et le cas échéant la mise en location du bien en cas de renonciation au droit d'usage et d'habitation
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Finances de SCI BEAUVAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BEAUVAU
INSEEÉtablissements de SCI BEAUVAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 VENCESiègeActif
913 886 123 00011 · ouvert le 19 mai 2022 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI BEAUVAU
INPIComptes annuels de SCI BEAUVAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BEAUVAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BEAUVAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BEAUVAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BEAUVAU. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 22/06158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 29 septembre 2025 · N° 24/11997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B1
Décision du 25 septembre 2025 · N° 20/06768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/00794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2003 · N° 01-14.019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2001 · N° 99-50.007
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 avril 2001 · N° 00-50.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BEAUVAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BEAUVAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-19
- création
Date d'effet : 25 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI BEAUVAU
Quel est le numéro SIREN de SCI BEAUVAU ?
Le numéro SIREN de SCI BEAUVAU est 913 886 123. Le SIRET de son siège social est 913 886 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38913886123.
Qui dirige SCI BEAUVAU ?
SCI BEAUVAU est dirigée par DANIEL TURION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BEAUVAU ?
Le siège social de SCI BEAUVAU est situé 672 bd Jean Maurel Inferieur, 06140 Vence.
SCI BEAUVAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BEAUVAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BEAUVAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BEAUVAU.
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