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FRAMABA

Active
Siren932 247 943SAS77340 Pontault-CombaultCréée le 26 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 932 247 943, FRAMABA est une SAS créée le 26 août 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE du Marechal Lannes, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par François CARREIRA, président de sas.

Fiche d'identité de FRAMABA

Dénomination
FRAMABA
SIREN
932 247 943
SIRET (siège)
932 247 943 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71932247943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 247 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 août 2024
Siège social
21 RUE du Marechal Lannes, 77340, Pontault-Combault
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMABA

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droit immobiliers en question ; La réalisation d'opérations de constructions et de rénovation de tous biens immobiliers ; L'acquisition et la gestion de valeurs mobilières, actions, obligations, parts sociales, parts d'intérêts et, généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet à la condition expresse que le caractère commercial de la société ne soit pas modifié ;

Finances de FRAMABA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMABA

FC

François CARREIRA

Président de SAS

Depuis la création (26 août 2024) · 2 ans

Établissements de FRAMABA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 Pontault-CombaultSiègeActif

    932 247 943 00016 · ouvert le 02 août 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMABA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 août 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 août 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 14 août 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FRAMABA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMABA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMABA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMABA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2024

Questions fréquentes sur FRAMABA

Quel est le numéro SIREN de FRAMABA ?

Le numéro SIREN de FRAMABA est 932 247 943. Le SIRET de son siège social est 932 247 943 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71932247943.

Qui dirige FRAMABA ?

FRAMABA est dirigée par François CARREIRA, président de sas.

Où se situe le siège social de FRAMABA ?

Le siège social de FRAMABA est situé 21 RUE du Marechal Lannes, 77340 Pontault-Combault.

FRAMABA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMABA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMABA.

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