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FRAMAJE

Active
Siren824 121 909SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 05 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 121 909, FRAMAJE est une SCI créée le 5 décembre 2016. Elle est domiciliée 6 rue des Rotoirs A Chanvre, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARINETTE GALLAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMAJE

Dénomination
FRAMAJE
SIREN
824 121 909
SIRET (siège)
824 121 909 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57824121909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 121 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
305 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2016
Siège social
6 RUE DES ROTOIRS A CHANVRE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMAJE

Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et leur aliénation éventuelle

Finances de FRAMAJE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAJE

MG

MARINETTE GALLAY

Autre

JT

JEROME TEZIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

FT

François Paul nom d'usage : TEZIER TEZIER

Gérant · de décembre 2016 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAMAJE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    824 121 909 00017 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMAJE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2024

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de FRAMAJE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAJE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAJE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAJE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMAJE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAJE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAJE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    TEZIER Jérôme Fernand Marie nom d'usage : TEZIER devient gérant. TEZIER François Paul nom d'usage : TEZIER n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2016

Questions fréquentes sur FRAMAJE

Quel est le numéro SIREN de FRAMAJE ?

Le numéro SIREN de FRAMAJE est 824 121 909. Le SIRET de son siège social est 824 121 909 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57824121909.

Qui dirige FRAMAJE ?

FRAMAJE est dirigée par MARINETTE GALLAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMAJE ?

Le siège social de FRAMAJE est situé 6 rue des Rotoirs A Chanvre, 38300 Bourgoin-Jallieu.

FRAMAJE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAJE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAJE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAJE.

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