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FRAMAR

Active
Siren380 583 245SARL38620 MASSIEUCréée le 31 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 583 245. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Sirand 2, 38620 Massieu. Son activité principale relève du code NAF 020B.

Fiche d'identité de FRAMAR

Dénomination
FRAMAR
SIREN
380 583 245
SIRET (siège)
380 583 245 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92380583245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 583 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
020B
Date de création
31 janvier 1991
Siège social
LE SIRAND 2, 38620, MASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRAMAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38620 MASSIEUSiègeFermé

    380 583 245 00010 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 020B

Documents juridiques de FRAMAR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRAMAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1991

Questions fréquentes sur FRAMAR

Quel est le numéro SIREN de FRAMAR ?

Le numéro SIREN de FRAMAR est 380 583 245. Le SIRET de son siège social est 380 583 245 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92380583245.

Où se situe le siège social de FRAMAR ?

Le siège social de FRAMAR est situé Le Sirand 2, 38620 Massieu.

FRAMAR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAR.

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