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FRAMARA

Active
Siren752 929 026SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 27 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
140 k€
Effectif
Non publié

FRAMARA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 929 026. Son siège social est situé 200 rue de la Cote d'Arbere, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE TELLEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRAMARA

Dénomination
FRAMARA
SIREN
752 929 026
SIRET (siège)
752 929 026 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82752929026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 929 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
140 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2012
Siège social
200 RUE DE LA COTE D'ARBERE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMARA

Acquisition immobilière, emprunt, réalisation de toutes opérations immobilières et mobilières.

Finances de FRAMARA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMARA

FB

Frédéric BAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

LB

Lorène BAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

AB

ANDRE BAUD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

MT

MARTINE TELLEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de FRAMARA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    752 929 026 00017 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMARA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 mars 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 27 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRAMARA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMARA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMARA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMARA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMARA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMARA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMARA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-27 · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2012

Questions fréquentes sur FRAMARA

Quel est le numéro SIREN de FRAMARA ?

Le numéro SIREN de FRAMARA est 752 929 026. Le SIRET de son siège social est 752 929 026 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82752929026.

Qui dirige FRAMARA ?

FRAMARA est dirigée par MARTINE TELLEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMARA ?

Le siège social de FRAMARA est situé 200 rue de la Cote d'Arbere, 01220 Divonne-les-Bains.

FRAMARA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMARA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMARA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMARA.

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