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FRAMAROL

Active
Siren808 808 992SCI31590 GAURECréée le 08 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMAROL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2015, identifiée par le SIREN 808 808 992. Son siège social est situé Lieudit en Crouquet, 31590 Gaure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARTINE DE GRISARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMAROL

Dénomination
FRAMAROL
SIREN
808 808 992
SIRET (siège)
808 808 992 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21808808992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 808 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 2015
Siège social
LIEUDIT EN CROUQUET, 31590, GAURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRAMAROL

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.

Finances de FRAMAROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAROL

MD

MARTINE DE GRISARD

Autre

Depuis la création (08 janvier 2015) · 11 ans

FW

FRANCOIS WEISS

Autre

Depuis la création (08 janvier 2015) · 11 ans

OW

OLIVIER WEISS

Autre

Depuis la création (08 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de FRAMAROL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31590 GAURESiègeActif

    808 808 992 00016 · ouvert le 18 décembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMAROL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRAMAROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMAROL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAROL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-18

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2015

Questions fréquentes sur FRAMAROL

Quel est le numéro SIREN de FRAMAROL ?

Le numéro SIREN de FRAMAROL est 808 808 992. Le SIRET de son siège social est 808 808 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21808808992.

Qui dirige FRAMAROL ?

FRAMAROL est dirigée par MARTINE DE GRISARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMAROL ?

Le siège social de FRAMAROL est situé Lieudit en Crouquet, 31590 Gaure.

FRAMAROL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAROL.

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