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FRAMAT

Active
Siren641 880 091SA58450 NEUVY-SUR-LOIRECréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRAMAT est une SA immatriculée le 15 mai 1995 sous le numéro SIREN 641 880 091. Son siège social est situé Ld les Grillons Rn7, 58450 Neuvy-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 283C.

Fiche d'identité de FRAMAT

Dénomination
FRAMAT
SIREN
641 880 091
SIRET (siège)
641 880 091 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68641880091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 641 880 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
283C
Date de création
15 mai 1995
Siège social
LD LES GRILLONS RN7, 58450, NEUVY-SUR-LOIRE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de FRAMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRAMAT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 58450 NEUVY-SUR-LOIRESiègeFermé

    641 880 091 00021 · ouvert le 01 avril 1981 · NAF 283C

  • 75016 PARIS 16Fermé

    641 880 091 00039 · ouvert le 25 décembre 1994 · NAF 283C

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENFermé

    641 880 091 00047 · ouvert le 29 décembre 1994 · NAF 295C

  • 78860 SAINT-NOM-LA-BRETECHEFermé

    641 880 091 00054 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 283C

Documents juridiques de FRAMAT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 août 1996

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de FRAMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur FRAMAT

Quel est le numéro SIREN de FRAMAT ?

Le numéro SIREN de FRAMAT est 641 880 091. Le SIRET de son siège social est 641 880 091 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68641880091.

Où se situe le siège social de FRAMAT ?

Le siège social de FRAMAT est situé Ld les Grillons Rn7, 58450 Neuvy-sur-Loire.

FRAMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMAT.

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