FRAMATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 51,9 k€
- Effectif
- Non publié
FRAMATA est une société civile immatriculée le 26 mars 2003 sous le numéro SIREN 447 949 595. Elle est domiciliée IMP DES NOISETIERS Saint Jean de Chepy, 38210 Tullins. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FERNALDO TOZZI, gérant.
Fiche d'identité de FRAMATA
INSEE- Dénomination
- FRAMATA
- SIREN
- 447 949 595
- SIRET (siège)
- 447 949 595 00055
- N° TVA intracommunautaire
- FR30447949595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 949 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 51 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2003
- Siège social
- IMP DES NOISETIERS Saint Jean de Chepy, 38210, TULLINS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de FRAMATA
Construction aménagement, acquisition de tout ensemble immobilier en vue de leur exploitation par bail ou autrement
Finances de FRAMATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMATA
INSEEÉtablissements de FRAMATA
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 38210 TULLINSSiègeActif
447 949 595 00055 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 6820B
- 38113 VEUREY-VOROIZEFermé
447 949 595 00014 · ouvert le 26 mars 2003 · NAF 702C
- 38430 MOIRANSFermé
447 949 595 00022 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 6820B
- 38340 VOREPPEFermé
447 949 595 00030 · ouvert le 02 novembre 2010 · NAF 6820B
- 38500 SAINT-CASSIENFermé
447 949 595 00048 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRAMATA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRAMATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRAMATA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMATA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mars 2003
Questions fréquentes sur FRAMATA
Quel est le numéro SIREN de FRAMATA ?
Le numéro SIREN de FRAMATA est 447 949 595. Le SIRET de son siège social est 447 949 595 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30447949595.
Qui dirige FRAMATA ?
FRAMATA est dirigée par FERNALDO TOZZI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAMATA ?
Le siège social de FRAMATA est situé IMP DES NOISETIERS Saint Jean de Chepy, 38210 Tullins.
FRAMATA est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMATA.
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