FRAMATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
FRAMATEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 248 173. Son siège social est situé PL Place JEAN DE JOIGNY, 89300 Joigny. L'entreprise déclare le code NAF 516J comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS YRIBARREN, gérant.
Fiche d'identité de FRAMATEC
INSEE- Dénomination
- FRAMATEC
- SIREN
- 345 248 173
- SIRET (siège)
- 345 248 173 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65345248173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 248 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 29 juin 1988
- Siège social
- PL Place JEAN DE JOIGNY , 89300, Joigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRAMATEC
ACHAT, VENTE, IMPORT, EXPORT, DISTRIBUTION DE PRODUITS MANUFACTURES OU NON, DE MATERIELS A L'INTENTION DES PARTICULIERS, ENTREPRISES, COLLECTIVITES OU ASSOCIATIONS
Finances de FRAMATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAMATEC
INSEEÉtablissements de FRAMATEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89300 JoignySiègeFermé
345 248 173 00014 · ouvert le 01 mai 1988 · NAF 516J
Documents juridiques de FRAMATEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRAMATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRAMATEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRAMATEC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 février 2024 · N° 22/03646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRAMATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRAMATEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1988
Questions fréquentes sur FRAMATEC
Quel est le numéro SIREN de FRAMATEC ?
Le numéro SIREN de FRAMATEC est 345 248 173. Le SIRET de son siège social est 345 248 173 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65345248173.
Qui dirige FRAMATEC ?
FRAMATEC est dirigée par FRANCOIS YRIBARREN, gérant.
Où se situe le siège social de FRAMATEC ?
Le siège social de FRAMATEC est situé PL Place JEAN DE JOIGNY, 89300 Joigny.
FRAMATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, FRAMATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRAMATEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMATEC.
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