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FRAMBOISE

Active
Siren752 633 388SCI21380 ASNIERES-LES-DIJONCréée le 13 juillet 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

FRAMBOISE est une SCI immatriculée le 13 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 633 388. Elle est domiciliée 2 All des Chenes le Bois des Grottes, 21380 Asnieres-les-Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN FERAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRAMBOISE

Dénomination
FRAMBOISE
SIREN
752 633 388
SIRET (siège)
752 633 388 00026
N° TVA intracommunautaire
FR39752633388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 633 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 2012
Siège social
2 ALL DES CHENES LE BOIS DES GROTTES, 21380, ASNIERES-LES-DIJON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRAMBOISE

L'acquisition, la location, la sous-location, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement éventuellement l'aliénation de ces immeubles devenus inutiles à la société, l'obtention de tout financement nécessaires à ces opérations

Finances de FRAMBOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAMBOISE

CF

CHLOE FERAT

Associé indéfiniment responsable

AF

ANNE-LISE FERAT

Associé indéfiniment responsable

AF

ALAIN FERAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de FRAMBOISE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21380 ASNIERES-LES-DIJONSiègeActif

    752 633 388 00026 · ouvert le 04 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    752 633 388 00018 · ouvert le 04 juillet 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRAMBOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRAMBOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAMBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAMBOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAMBOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRAMBOISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRAMBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAMBOISE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FERAT Alain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-07-13 · Début d'activité : 2012-07-04

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2012

Questions fréquentes sur FRAMBOISE

Quel est le numéro SIREN de FRAMBOISE ?

Le numéro SIREN de FRAMBOISE est 752 633 388. Le SIRET de son siège social est 752 633 388 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39752633388.

Qui dirige FRAMBOISE ?

FRAMBOISE est dirigée par ALAIN FERAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRAMBOISE ?

Le siège social de FRAMBOISE est situé 2 All des Chenes le Bois des Grottes, 21380 Asnieres-les-Dijon.

FRAMBOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRAMBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRAMBOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAMBOISE.

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