FRAME
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
FRAME est une SCI immatriculée le 17 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 982 052. Son siège social est situé 6 Prairie, 26400 Chabrillan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ELISABETH FRADIN en qualité de autre. La radiation de FRAME date du 15 janvier 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de FRAME
INSEE- Dénomination
- FRAME
- SIREN
- 501 982 052
- SIRET (siège)
- 501 982 052 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22501982052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 982 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 janvier 2008
- Date de radiation
- 15 janvier 2021
- Siège social
- 6 PRAIRIE, 26400, CHABRILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de FRAME
Provisoirement sans activité.
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Finances de FRAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRAME
INSEEÉtablissements de FRAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26400 CHABRILLANSiègeFermé
501 982 052 00018 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRAME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de FRAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- radiation
Date d'effet : 15 janvier 2021
Questions fréquentes sur FRAME
Quel est le numéro SIREN de FRAME ?
Le numéro SIREN de FRAME est 501 982 052. Le SIRET de son siège social est 501 982 052 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22501982052.
Qui dirige FRAME ?
FRAME est dirigée par ELISABETH FRADIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRAME ?
Le siège social de FRAME est situé 6 Prairie, 26400 Chabrillan.
FRAME est-elle toujours en activité ?
Non, FRAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 janvier 2021.
FRAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRAME.
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