CheckersLiquidations

FRAME

Fermée
Siren504 216 144SARL31100 TOULOUSERadiée le 08 septembre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 216 144, FRAME est une SARL créée le 20 mai 2008. Elle est domiciliée 58 B Che du Chapitre, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. BERTRAND GUENOUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. FRAME a été radiée le 8 septembre 2020 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de FRAME

Dénomination
FRAME
SIREN
504 216 144
SIRET (siège)
504 216 144 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83504216144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 216 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
20 mai 2008
Date de radiation
08 septembre 2020
Siège social
58 B CHE DU CHAPITRE, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de FRAME

La commercialisation des travaux d'aménagement de combles, charpente, couverture, travaux de second oeuvre du bâtiment. La commercialisation des travaux de maçonnerie, plâtrerie, chauffage, isolation et fermetures du bâtiment. D'une manière générale le conseil, la commercialisation de tous matériaux constitutifs de l'aménagement ou l'amélioration de l'habitat. La commercialisation de services internet.

Finances de FRAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRAME

BG

BERTRAND GUENOUN

Gérant

En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2017

Anciens dirigeants (1)

FD

Frédérique Annette Denise nom d'usage : DRAN Frédérique DRAN

DRAN Frédérique Annette Denise nom d'usage · de mai 2008 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    504 216 144 00015 · ouvert le 07 mai 2008 · NAF 4391A

Documents juridiques de FRAME

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2019. Clôturée le 08 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2020 · publié le 11 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2019 · publié le 18 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de FRAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRAME

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 septembre 2019, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GUENOUN Bertrand Jean-François Tiaihau nom d'usage : GUENOUN n'est plus gérant. GUENOUN Bertrand Jean-François Tiaihau nom d'usage : GUENOUN devient liquidateur

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DRAN Frédérique Annette Denise nom d'usage : DRAN Frédérique n'est plus gérant.. GUENOUN Bertrand Jean-François Tiaihau nom d'usage : GUENOUN Bertrand devient gérant..

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-07

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2008

Marques déposées par FRAME

FRAME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SURELEVATIONS 31

    N° 3801744 · Déposée le 30 janvier 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 30 janvier 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRAME

Quel est le numéro SIREN de FRAME ?

Le numéro SIREN de FRAME est 504 216 144. Le SIRET de son siège social est 504 216 144 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83504216144.

Qui dirige FRAME ?

FRAME est dirigée par BERTRAND GUENOUN, gérant.

Où se situe le siège social de FRAME ?

Le siège social de FRAME est situé 58 B Che du Chapitre, 31100 Toulouse.

FRAME est-elle toujours en activité ?

Non, FRAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 septembre 2020.

FRAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Toulouse

Entreprises travaux de charpente

Toutes les entreprises avec le code NAF 4391A

Travaux de charpente à Toulouse

Entreprises du même secteur à Toulouse

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse